Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles FOODEATUP met à disposition : (i) le site vitrine foodeatup.com (documentation, démonstrations, formulaires de contact et d'essai) et (ii) l'application FoodEatUp accessible après souscription. Les conditions commerciales de l'abonnement (prix, durée, facturation) relèvent des conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction sur le volet contractuel.

Le site vitrine est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à l'application requiert un compte et un abonnement actif. Tous les frais nécessaires à l'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour et préserve la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est présumée réalisée par son titulaire. FoodEatUp permet de définir des rôles et permissions (gérant, chef, commis, extra…) : il appartient au Client d'attribuer les accès au juste niveau et de les révoquer en temps utile. L'authentification à deux facteurs est recommandée sur les comptes gérants.

Sont notamment interdits :

• toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• toute atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ou de l'application (scraping massif, injection, contournement des mesures techniques, tests d'intrusion non autorisés) ;
• toute reproduction, copie, revente ou exploitation non autorisée des contenus ;
• tout usage des agents IA ou de l'API visant à produire des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tout usage entraînant une surcharge disproportionnée des infrastructures ou un contournement des quotas et unités de consommation.

FoodEatUp met à disposition des agents IA (Jarvis, Caroline, PrédiBot, Iris) et des fonctions de génération (site IA, visuels et publications via Iris). Les productions de ces outils sont fournies « en l'état », à titre d'assistance, et doivent être vérifiées par un humain avant tout usage public ou réglementaire. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal, social ou sanitaire. L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il valide, diffuse ou publie, et des actions qu'il confirme depuis ses comptes.

FoodEatUp expose une API REST et un serveur MCP (Model Context Protocol) permettant de piloter le Service depuis des agents compatibles. Leur utilisation est réservée au Client et à ses préposés, dans le respect des règles suivantes :

• authentification par identifiants OAuth 2.0 propres à chaque établissement ; chaque appel est circonscrit à l'établissement porteur des identifiants ;
• interdiction de partager, revendre ou exposer les identifiants à des tiers non autorisés ;
• respect des limites d'appel (rate limits) et des unités de consommation applicables ;
• interdiction de rétro-ingénierie de l'API au-delà de l'usage documenté. Le serveur MCP open source reste régi par sa licence propre.

FOODEATUP met en œuvre les moyens raisonnables (obligation de moyens) pour assurer un accès continu, sans obligation de résultat. Le site et l'application peuvent faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Le site, l'application et l'ensemble de leurs composants (marques FoodEatUp, StockVisionAI, Jarvis, Caroline, PrédiBot, Iris, logos, textes, visuels, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. Les données saisies par le Client lui restent acquises (voir CGV, réversibilité). Voir également nos mentions légales.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de la clientèle du Client, FOODEATUP agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Le Service s'interface avec des services tiers (HubRise, Stripe, Twilio, Google, plateformes de livraison, RapidoCMS…). FOODEATUP n'est pas responsable du contenu, des conditions ni de la disponibilité de ces services, régis par leurs propres conditions. L'activation d'une intégration vaut acceptation, par le Client, des conditions du service tiers concerné.

Les informations diffusées sur le site vitrine le sont à titre indicatif. FOODEATUP ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. La responsabilité au titre de l'application est encadrée par les CGV.

FOODEATUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FOODEATUP, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.